Réforme du PIIS : l'Arizona confond la carotte et le bâton
COMMUNIQUE DE PRESSE
Face au vote par le Parlement d’une réforme du Plan individuel d’insertion sociale (PIIS), le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, les centres d’expertise drogues et assuétude et les organismes de médiation de dettes dénoncent une réforme hors sol, déconnectée de la réalité des CPAS, des centres de médiation de dettes, des pratiques de prise en charge des assuétudes et du public précarisé qu’il prétend « aider ».
Dans la nuit du 19 au 20 novembre, la Chambre a adopté une réforme du Plan individuel d’insertion sociale (PIIS). Le texte proposé par la ministre Van Bossuyt a été poussé au forceps sans tenir compte, ou seulement superficiellement, de l’avis :
- des trois fédérations de CPAS,
- des fédérations et centres d’expertise de la prise en charge des assuétudes,
- des organismes d’observation et de soutien à la médiation de dettes,
- et du Réseau belge de lutte contre la pauvreté.
Les griefs ne manquent pourtant pas, tant sur le plan pratique, médical, social, budgétaire, discriminatoire ou constitutionnel.
Plus de détails sur les écueils du texte :
Un coup dans l’eau
La réforme se trompe de moyens : quand vous vivez dans la précarité la plus extrême au point de devoir frapper à la porte d’un CPAS, la première chose dont vous avez besoin, c’est de stabilité. Que vous souffriez d’un trouble chronique grave d’addiction ou de stress traumatique causé par vos dettes, vous avez besoin d’un lieu de repli qui vous garantisse un minimum de sécurité et de stabilité pour pouvoir rassembler vos forces. C’est une condition sine qua non pour pouvoir sortir la tête hors de l’eau, et ensuite seulement rebondir.
Epée de Damoclès
Or le texte voté place une épée de Damoclès au-dessus d’une partie ultra-précarisée du public des CPAS, qui s’en détournera immanquablement, parfois au profit de l’économie clandestine. Plutôt que d’offrir un soutien, comme il l’a toujours prétendu jusqu’à maintenant à travers la voix de sa ministre des Affaires sociales, le gouvernement dote les communes d’un siège éjectable avec lequel les CPAS pourront plus facilement exclure du droit à un RIS, une prise en charge pesant de plus en plus lourd sur les CPAS depuis les récentes réformes.
Le RIS, un droit fondamental pour survivre
Rappelons que le revenu d’intégration sociale est accordé après enquête « aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes, ne peuvent y prétendre par ailleurs, ni ne sont en mesure de se les procurer soit par leurs efforts personnels, soit par d'autres moyens . » Il constitue le dernier recours pour les plus de 200.000 individus qui bénéficient mensuellement de cette intervention du CPAS et représente un montant situé sous le seuil de pauvreté (entre 911,56 € et 1847,89€ selon la catégorie ). La durée médiane d'une trajectoire au revenu d'intégration est actuellement d'environ 11 à 12 mois.
A propos de l’outil PIIS
Le projet individualisé d'intégration sociale (aussi appelé PIIS) est un contrat passé entre un CPAS et un bénéficiaire du Droit à l’Intégration Sociale (DIS). Il établit les moyens à mettre en œuvre par les différentes parties (bénéficiaire, CPAS, éventuel partenaire) afin d’atteindre des objectifs relatifs à l’intégration sociale et/ou professionnelle du bénéficiaire.
BAPN a pu constater par le passé qu’à l’examen des contrats types utilisés par les CPAS, le langage utilisé est très administratif et qu’il installe d’emblée un déséquilibre entre les mesures à respecter par l’ayant droit et celles que le CPAS doit prendre. En outre, s’il est bien expliqué ce qu’il arrive quand le bénéficiaire ne respecte pas le contrat, il ne contient aucune information sur ce qui se passe si le CPAS ne respecte pas ses engagements. Cela illustre l’esprit unilatéral et déséquilibré de ce contrat, et ce sachant que les personnes en situation de vulnérabilité font rarement appel d’une décision du CPAS dont elles dépendent pour survivre.
Les observations montrent par ailleurs une position ambiguë relative aux objectifs du PIIS. La brochure destinée à l’ayant droit présente le PIIS comme un outil d’aide personnalisé, tandis que dans celle destinée aux professionnels, il est décrit comme un “outil de responsabilisation” postulant que les personnes en situation de pauvreté ne prendraient pas suffisamment leurs responsabilités.
Découvrez notre analyse complète du PIIS et nos recommandations :
Signataires du communiqué
- BAPN – Réseau belge de lutte contre la pauvreté
- Fédération Bico
- CAMD – Centre d’Appui Médiation de Dettes
- CBCS – Centre Bruxellois de Coordination Sociopolitique
- Coalition Santé
- Féda BXL – Fédération bruxelloise des institutions spécialisées en matière de drogues et addictions
- Fédito wallonne – Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes
- Forum Bruxelles contre les inégalités
- LBSM – Ligue Bruxelloise de Santé Mentale
- Infirmiers de rue, Médecins du Monde Belgique
- OCE – Observatoire du Crédit et de l’Endettement
- SAM, Steunpunt Mens en Samenleving vzw
- VAD – Vlaams expertisecentrum Alcohol en andere Drugs
- VVBV – Vlaamse Vereniging Behandelcentra Verslaafdenzorg