BAPN demande d'urgence une mise à jour de la liste des biens non saisissables.
La liste des biens non saisissables n'a pas été mise à jour depuis longtemps. Les moyens de communication modernes tels qu'un smartphone, un ordinateur ou une tablette ne sont pas inclus. Ceci est problématique, car ces outils sont essentiels pour participer pleinement à notre société et même pour faire valoir ses droits fondamentaux. Un nouveau projet de loi est actuellement sur la table qui, en plus d'une actualisation de la liste, propose également une réglementation pour les biens à valeur émotionnelle et vise également à améliorer la procédure de résolution des litiges. En réponse à ce projet de loi, BAPN, RWLP et NTA ont été invités à participer à une audition au Parlement fédéral.
Lors de cette audition, nous avons présenté nos principales recommandations et le témoin du vécu Karine a courageusement témoigné de sa propre situation. Karine a parlé du lourd impact émotionnel de la saisie sur le débiteur et sa famille. Karine a également expliqué très clairement comment les agents de recouvrement professionnels facturent toutes sortes de frais, ce qui entraîne rapidement les gens dans la spirale de l'endettement.