Message

Action devant le Ministère des Pensions contre les contrôles GRAPA-Bpost. Devant les ouvertures insuffisantes, les associations poursuivront leurs actions.

Ce lundi 17 février, à l’initiative du Gang des Vieux en Colère, une action en nombre devant les bureaux du Ministre Bacquelaine a eu lieu. Près de 200 personnes, jeunes et en moins jeunes, se sont rassemblées devant le 15, Rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles. Un « facteur » a souhaité « contrôler » le Ministre avec un courrier similaire à ceux reçus lors des visites de Bpost organisées avec le Service fédéral des Pensions. Etant donnée son absence sur le territoire belge (qui pourrait lui couter, d’après le « facteur », la perte de son « allocation de Ministre »), le « facteur » a remis symboliquement aux représentant·e·s du Cabinet une pétition contre ces contrôles abusifs.

Une série de témoignages ont été lus devant le Ministère ainsi que les revendications du Gang des Vieux en Colère, de la Ligue des droits humains, des réseaux de lutte contre la pauvreté, des syndicats et mutuelles. Une course en déambulateurs et béquilles a été organisée pour montrer qu’il est quasiment impossible d’atteindre la porte de son domicile en 69 secondes, réel temps d’attente d’un facteur lors du contrôle, vu les conditions de santé et/ou de logement (pas d’ascenseur, parlophone défectueux…) des allocataires de la GRAPA. Enfin, des sonotones ont été remis après l’action aux différents partis du gouvernement pour qu’ils puissent « bien entendre » ces revendications.

Les manifestant·e·s demandent principalement la suspension des contrôles actuels, jugés comme entachés d’illégalités par l’Autorité de Protection des Données et par les Ligues flamande et francophone des droits humains. Ces contrôles organisent dans les faits la quasi-assignation à résidence des bénéficiaires de la GRAPA, qui risquent d’être suspendus s’ils quittent leur domicile plus de quatre jours. Une rencontre entre une délégation des associations présentes et des représentant·e·s du Cabinet a été organisée. Ces derniers ont reçu un document reprenant quatre éléments que les manifestant·e·s estiment essentiels pour la future réforme de la GRAPA envisagée par le Cabinet :

  • Des montants suffisants pour garantir une vie digne ;
  • Le respect de la vie privée des personnes âgées ;
  • Assurer un droit de circulation aux personnes âgées, et ses corollaires (possibilité de voyager, voir les enfants, partir en vacances…) ;
  • Le droit de se défendre dans un délai raisonnable dans les cas où le SFP envisage de suspendre le paiement de la GRAPA.

Le Ministre n’était finalement pas présent pour la rencontre. Le Cabinet a décidé de ne pas suspendre les contrôles, préférant attendre l’évaluation complète du processus, menée par le Service fédéral des Pensions. Il ne s’est pas prononcé sur les quatre éléments susmentionnés mais a évoqué la possibilité de les envisager dans le cadre de l’éventuelle réforme.

Devant les conséquences désastreuses pour les personnes concernées et leur apparente illégalité, nous craignons de voir les recours se multiplier et appelons instamment le gouvernement fédéral (MR-OpenVLD-CD&V) à suspendre ces contrôles le temps de l’évaluation du processus et de l’évolution des processus de vérification qui doivent être faits en concertations avec les associations représentant les 110 000 bénéficiaires GRAPA.

La Commission Affaires Sociales, Emploi et Pensions a voté une journée d’auditions qui aura lieu le 3 mars prochain sur la question des contrôles GRAPA, dans l’attente de l’évaluation par le Service fédéral des Pensions. Les associations mobilisées se tiennent à disposition, continueront à faire entendre la voix des personnes âgées bénéficiaires de la GRAPA et réitèrent leur demande de suspension de l’arrêté royal.

Revue de presse: